La séance débute par une présentation de la procédure d’élaboration du P.L.U par les services de la DDE de Lorient et par le cabinet EADM, bureau d’études chargé de cette opération. Il faut retenir qu’il s’agit d’une procédure assez longue (de 2 à 3ans); qu’il s’agit d’élaborer un document qui soit en adéquation avec les directives de la loi, directives qui visent à maîtriser l’étalement urbain (difficulté de poursuivre l’urbanisation dans les villages. Impossible de créer de nouvelles zones habitables en campagnes); à favoriser la mixité sociale et la diversité des fonctions urbaines (quartiers intégrants des logements sociaux, des terrains en accession à la propriété, des commerces …).
Il faut surtout retenir que l’élaboration du P L U doit répondre à un seul objectif : l’intérêt général de la commune. Le nouveau document doit être construit sans tenir compte du zonage précédent et sans tenir compte dans un premier temps des demandes particulières des propriétaires.
La première étape de la procédure, après l’analyse du diagnostic initial de la commune, sera de définir en Conseil Municipal un projet d’aménagement global de la commune (quels secteurs devront être développés en priorité et quel type de développement sera préconisé). A la suite, ce projet d’aménagement et de développement durable sera présenté en réunion publique et une concertation s’engagera avec les citoyens. Ce n’est qu’à la suite du projet « arrêté » par le Conseil Municipal que chacun pourra s’exprimer lors de l’enquête publique.
ACQUISITION DE TERRAINS
- Les négociations entamées avec RFF et la SNCF au sujet de l’acquisition d’un terrain situé le long de l’allée du vieux blavet à St Nicolas-Des-Eaux ont abouti. La commune va acquérir 2 124 m² au prix forfaitaire de 5 000 €. Le terrain est destiné au parking des véhicules et des camping-cars. C’est également sur celui-ci qu’avait été envisagée la construction d’une petite salle à usage polyvalent.
- Le comité des fêtes de St Nicolas accepte de céder gratuitement à la commune le terrain boisé de 12 409 m² qui se trouve entre la route du Resto et de la butte de Castennec. L’objectif est de garantir à long terme le boisement du site et de pouvoir aménager des sentiers de promenades.
TRAVAUX EN COURS
Salle multifonctions : Les travaux avancent selon le planning prévu, une réception du bâtiment est envisageable fin juillet. A’extérieur, les enrobés seront réalisés d’ici deux semaines.
Pont bascule : Le nouvel équipement sera mis en service cette semaine
Allée du vieux blavet : Les nouveaux candélabres d’éclairage public ont été posés. Les réseaux électriques et téléphoniques aériens seront déposés prochainement
Talvern Néneze : La 3e tranche du réseau d’assainissement est achevée sur l’impasse de la Roselière, la route de St Nicodème, et l’impasse des Courlis. Les travaux reprendront dans la partie cultivée après les récoltes.
Ligne moyenne tension : les travaux d’effacement de 11 km de réseau aérien et de 70 poteaux se poursuivra encore pendant deux semaines (ligne Bodion-Le Bourg-Kervihan)
SUBVENTION 2008
-Amicale Laïque du bourg : Financement d’une classe d’art des CP à Kerguéhennec : 6.50€/nuit/élève, soit au total 149,50€
-Ecole Le Château : Elève Plumelois scolarisé en CLIS : Décision d’octroyer un montant correspondant au contrat d’association signé avec l’école St Méliau pour un élève de classe Elémentaire, soit 154,69€.
-CSP : 100€ pour l’organisation d’une course hors stage (trail) le 3 août.
-Association « A la claire fontaine » : 50€ pour créer une exposition sur les fontaines sacrées du Morbihan, exposition qui comprend les fontaines de St-Nicodème et de St Nicolas.
DEPENSES A CARACTERE SOCIAL.
Un bilan des dépenses qualifiées à caractère social est présenté. Il s’agit des dépenses liées au centre de secours (participation de 63 099 €), au CCAS (30 000 €), aux écoles (St Méliau 52 875 €, Elémentaire bourg 30 910 €, Maternelle bourg 79 455 €, Talvern 25 842 €), au transport scolaire (18 901 €). Ces différents postes n’engendrent pas des recettes, ils sont présentés à titre d’information.
D’autres services à caractère social financés en partie par des participations des usagers sont analysés de manière plus approfondie :
Le restaurant scolaire : le coût des dépenses de fonctionnement (sans achat de matériel, ni amortissements) est de 213 725 €, les participations des familles sont de 107 075 €. Le déficit du service est donc de 106 650 €.
Le coût de revient progresse fortement depuis quelques années et continuera à évoluer en raison essentiellement de la forte hausse du coût des achats de matières premières (+38.5% en 4 ans alors que les effectifs ne progressent que de 13%). Ce coût de revient est actuellement de 4.91€, or le repas est facturé 2.50€
Le conseil Municipal décide d’augmenter le pris du repas de 20 centimes à compter du mois de septembre. Cette augmentation devrait simplement compenser la progression prévisionnelle du coût de revient du repas.
Le service des garderies périscolaires et des études surveillées est également un service déficitaire et pour lequel les coûts progresseront invariablement (fin d’emploi d’agent sous contrat aidé, progression des effectifs et donc des contraintes d’encadrement).Les évolutions de tarifs suivants sont donc décidées :
Garderie : de 0.60 cts à 0.75 cts la ½ heure
Etudes surveillées : de 1 € à 1.50 € / heure.
QUESTIONS
-Signature de convention avec le syndicat départemental d’électricité pour financer les travaux d’éclairage public à envisager au lotissement le clos des chênes (8691 €), et dans le lotissement rue de la Résistance (5197€).
-Lotissement de St Thomas : lors d’une réunion publique de présentation du projet d’aménagement des voiries définitives, des riverains avaient fait part d’observations pour solliciter une amélioration de l’éclairage public, et pour demander de remplacer le revêtement tri-couche prévu route du Mondo par un revêtement en enrobés. Sur le premier point deux candélabres seront remplacés par du matériel plus haut pour élargir le champ d’éclairage. Sur le second point, compte tenu de la plus value importante qu’engendrerait le changement de revêtement, la modification du marché signé avec l’entreprise n’est pas acceptée. Toutefois, un revêtement des trottoirs en tri-couche de couleur est envisageable. D’autre part l’idée d’aménager un petit giratoire franchissable dans la patte d’oie devant la chapelle est retenue
-Assurance de la salle multifonctions : c’est la société AXA qui a fait la meilleure proposition pour un montant de 277 € TTC.
-Salle multifonctions : avenants aux marchés.
Lot 7 : Menuiseries : +1521,85 € TTC : placard vaisselle.
Lot 14 : plomberie : +1897,47 € TTC : prise d’eau près de la terrasse, évier dans le bar, nouveau branchement vers les vestiaires foot.
Lot 16 : Electricité : + 4740.3 6€ TTC : alimentation du 2e vidéo projecteur, câblage supplémentaire pour la sono, prises supplémentaires.
- Achat d’un véhicule : Suite à l’accident subi par un agent communal avec le traffic, l’achat d’un nouveau véhicule s’impose. Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à négocier une acquisition dans un budget de 10 000€
-Communication : - Un rendez-vous mensuel a été instauré avec la presse pour faire le point notamment sur les taxes en 10 ans.
- Des panneaux d’information seront installés prochainement à St Nicolas, Talvern et
St Hilaire.
- Un nouveau bulletin Municipal est à l’étude, il pourrait être publié fin septembre.
- Lors de la période estivale, la mairie sera fermée le lundi
- Tour de France : la route départementale de St Nicolas à la Boulaye sera neutralisée de 13 h à 16h45. Toute traversée sera interdite. Chacun devra prendre ses dispositions pour ne pas subir de désagrément.
- Un point Etudes permettant aux étudiants un accès vers leurs cours d’université sera mis en place par le conseil Général au centre culturel.
- Le comité des fêtes de St Hilaire souhaite faire réaliser une fresque dans la salle associative et solliciter la mairie pour présenter une demande de subvention auprès du conseil Général accord de principe.
- Une réflexion est engagée avec une commission cantine pour proposer des menus toujours variés et équilibrés. Une soirée d’information sur le thème de l’alimentation est envisagée.
- Un questionnaire a été distribué pour sonder les attentes des familles en matière d’accueil des enfants le mercredi. Un centre de loisirs hebdomadaire pourrait être mis en place à l’automne. Le projet de halte garderie itinérante (bébé bus) pour les plus petits est également confirmé. Il pourrait aboutir en octobre.